Transport de marchandises : qu'est-ce que l'indexation gazole ?

Le poste carburant représente en moyenne 25 % des charges dans le secteur du transport de marchandises. Ainsi, une forte augmentation du prix du gazole peut vite faire grimper les coûts et détériorer la rentabilité des transporteurs.
Pour atténuer les effets de ces fluctuations de prix, l’indexation gazole, encadrée par la loi du 5 janvier 2006, a été mise en place dans les prestations de transport.

En effet, l'indexation gazole constitue un mécanisme crucial dans le secteur du transport de marchandises, visant à atténuer les effets des fluctuations des prix du carburant sur les coûts opérationnels des transporteurs. Comprendre son fonctionnement et son impact est essentiel en tant que chargeur. 

Dans cet article, découvrez les différents indices carburant et comment les calculer.

Comment s’applique l’indexation gazole dans le transport de marchandises ?

L’indexation gazole, imposée aux chargeurs (qui ont de la marchandise à expédier), vise à répercuter les variations de charge de carburant, à la hausse comme à la baisse, selon l’évolution du prix du carburant. Ainsi, la loi protège les transporteurs contre les hausses de coût du carburant, mais aussi les clients, en cas de baisse des prix. Concrètement, la variation du coût du carburant entre la date du contrat et la date de la prestation est mentionnée en pied de facture.

Que vous fassiez appel à un transporteur des Pyrénées-Atlantiques ou d’ailleurs en France, celui-ci est libre de mettre en place un mécanisme d’indexation du carburant. Cependant, vous avez un droit de négociation. Ainsi, votre contrat avec votre transporteur peut inclure une clause de répercussion gazole qui suit des modalités acceptées par les deux parties.

Prenons un exemple : vous réservez une prestation de messagerie palettisée dans les Pyrénées-Atlantiques et votre contrat n’intègre pas de clause de répercussion gazole. Même dans ce cas, la loi autorise votre transporteur à répercuter une hausse du carburant sur le prix initialement prévu par le contrat ou le devis.

Quels sont les avantages de l'indexation gazole ?

Les transporteurs ne sont pas les seuls à bénéficier de l’indexation gazole. Cela contribue à assurer la viabilité financière de leurs opérations et donc à garantir la continuité des services offerts mais surtout à maintenir un niveau de qualité élevé Du côté de vous, chargeurs, l'indexation gazole offre une transparence accrue en matière de tarification, en reflétant de manière précise les coûts réels liés au carburant dans les prestations de transport. Ce n’est pas tout ! L’indexation gazole s’applique dans les deux sens. Ainsi, si le prix du carburant diminue, le coût de transport sera aussi moins élevé. En adoptant une approche proactive, vous apprendrez à mieux gérer les postes de dépenses. Vos coûts transports pourront donc être revus à la baisse. Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez aussi consulter notre article dédié.

Comment calculer l’indexation gazole ?

La société de transport prend en compte les éléments suivants pour calculer l’indexation gazole qui apparaîtra sur la facture :

• L’indice gazole de référence : le Comité National Routier (CNR) publie plusieurs indices qui suivent l’évolution mensuelle du coût du gazole.
• La valeur de l’indice à la date de référence choisie.
• La part relative du gazole dans le coût de transport : la valeur retenue est une moyenne publiée par le CNR.

Le pourcentage de l’indexation gazole se calcule comme suit :

(Indice gazole du mois de facturation / indice gazole du mois de référence - 1) * part relative du gazole dans le coût de transport x 100).

Les principaux indices carburant en France

Il existe différents indices carburant en France, chacun présentant des caractéristiques spécifiques en termes de prise en compte des taxes, des modes d'approvisionnement, et des variations mensuelles des prix du gazole. Le choix de l'indice approprié dépend des besoins et des préférences de chaque entreprise.

Votre transporteur en sud Landes, au Pays Basque ou dans une autre région choisira parmi l’un des 4 indices gazoles en France :

• L’indice CNR gazole professionnel : il tient compte du coût du carburant hors taxes, des modes d’approvisionnement et du remboursement partiel de la TICPE.
• L’indice CNR gazole hors TVA : il prend en compte les modes d'approvisionnement, mais pas le remboursement partiel de la TICPE.
• Le prix gazole à la pompe moyenne mensuelle (en euros par litre) : cet indice exclut la TVA.
• Le prix CNR gazole cuve moyenne (en euros par litre) : cela correspond au prix des livraisons en cuve, hors TVA.

Les principaux indices carburant en France

Au fil du temps, l'indexation gazole a fait l'objet d'une attention croissante de la part des autorités réglementaires et des acteurs de l'industrie du transport. Dans un contexte de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique, des initiatives visant à promouvoir l'utilisation de carburants alternatifs et de technologies plus respectueuses de l'environnement pourraient influencer l'évolution des politiques d'indexation gazole. D’ailleurs chez Transports TDF nous utilisons du biocarburant, plus précisément l’Oléo 100, une énergie reconnue et soutenue par les pouvoirs publics, issue de la filière du colza français et 100% renouvelable.

Pour plus de transparence sur l’indexation gazole, réservez votre transport sur TDF Online.

Étant donné que la valeur des indices carburants change tous les mois, il peut être difficile de s’y retrouver. Lors de la réservation de votre transport, vous pouvez avoir des difficultés à prévoir ce que vous allez payer.

C’est là où TDF Online, notre solution de réservation en ligne, vous enlève une épine du pied. Vous obtenez un devis simple et clair, sur lequel l’indexation carbone est affichée. Pas de surprise sur la facture !

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Commander son transport sur TDF Online permet de connaître l’indexation gazole instantanément, mais ce n’est pas le seul avantage. La plateforme offre des devis clairs et détaillés, un suivi de la marchandise en temps réel, grâce à notre outil de tracking, le Track & Trace ou encore une protection de qualité. En effet, il est possible d’assurer sa marchandise instantanément avec l’assurance Ad Valorem.

Pour obtenir un devis et réserver instantanément, il vous suffit de :

• Choisir l’offre de transport la plus adaptée ;
• Valider votre commande, si le montant du transport et l’indexation gazole vous conviennent ;
• Préparer vos marchandises ;
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Enfin un espace regroupant tous vos documents est disponible sur la plateforme.

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