Transporteur ou chargeur : qui est responsable de la marchandise ?

Vous êtes sur le point de réserver un envoi de marchandises auprès d’un transporteur dans les Pyrénées-Atlantiques. Il est normal que vous vous demandiez qui est responsable en cas de dommage ou de perte de votre marchandise pendant le transport.

Pour vous aider à préparer au mieux votre envoi et à gérer les litiges éventuels, nous présentons dans cet article les responsabilités du chargeur (qui expédie la marchandise) et du transporteur. 

Les responsabilités du chargeur

Tout d’abord, le chargeur est responsable du conditionnement de la marchandise avant l’expédition. Par exemple, si, lors de votre transport de marchandises au Pays Basque, vos biens sont endommagés parce qu’ils n’ont pas été bien emballés, vous ne pouvez pas engager la responsabilité du transporteur.

Ainsi, si vous optez pour des palettes, vous devez vous assurer que celles-ci puissent supporter le poids de vos marchandises. De plus, il ne doit pas y avoir de coins incisifs et rien ne doit dépasser du support palette. Sinon, ceux-ci ne seront pas pris en charge par le transporteur en cas de dommage. Par ailleurs, pensez à entourer la palette de film étirable pour éviter la chute de produits et pour renforcer la protection contre la poussière et la pluie.

Gardez aussi en tête que vous pouvez être responsable de la manutention de votre marchandise. Si votre envoi est supérieur à 3 500 kg, vous devez charger le véhicule.

Les responsabilités du transporteur

Dans le cas où l’envoi est inférieur à 3 500 kg, c’est le transporteur qui doit charger son véhicule. De plus, quel que soit le poids du chargement, votre transporteur est responsable de l’arrimage. En d’autres mots, il doit faire en sorte que la marchandise soit fixée et ne bouge pas lors du transport.

Que ce soit du transport messagerie de palettes en sud Landes, à Bordeaux, ou ailleurs en France, l’entreprise de transport est responsable de la marchandise durant l’envoi. Ainsi, votre transporteur a l’obligation de prendre toutes les mesures pour que les biens ne soient pas endommagés.

Ainsi, en cas de dégradation ou de perte de votre marchandise durant le transport, le transporteur doit vous indemniser. Cependant, des plafonds d'indemnisation existent :

• Envois inférieurs à 3 tonnes : le remboursement est de maximum 33 €/kg de poids brut de la marchandise perdue ou endommagée.

• Envois supérieurs à 3 tonnes : le remboursement est plafonné à 20 €/kg de poids brut des produits perdus ou avariés.

Par ailleurs, des limites de responsabilité s’appliquent en cas de force majeure, de faute relevant de la responsabilité de l’expéditeur, de vices liés à la marchandise, de vols associés à des actes violents ou de mouvements sociaux.

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Étant donné que vous courez le risque de ne pas être indemnisé à hauteur des dommages en cas d’avarie ou de perte de vos produits pendant le transport, nous vous conseillons de souscrire à l’assurance Ad Valorem. Celle-ci vous indemnise en fonction de la valeur réelle de vos biens.

TDF 64, votre transporteur au Pays Basque, propose, en collaboration avec son partenaire HELVETIA, d’assurer votre marchandise en fonction de leur valeur (jusqu’à 200 000,00 €). Pour cela, lors de votre demande de devis sur notre solution en ligne de réservation de transport TDF Online, sélectionnez simplement l’option « assurance Ad Valorem ».

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