Avarie de transport : comprendre les risques, vos droits et les solutions pour les limiter ⚠️

Dans le transport de marchandises, une avarie de transport peut impacter votre chaîne logistique : marchandise endommagée, perte partielle ou dégradation.

Dans cet article, vous trouverez l’essentiel pour comprendre l’avarie, identifier les responsabilités et connaître la procédure d’indemnisation.

En savoir plus sur la procédure d’indemnisation

Avarie de transport routier : identifier les différents types de dommages

Dans le cadre du transport routier, les avaries se manifestent principalement sous deux formes, chacune impliquant des responsabilités spécifiques et des démarches précises.

1️⃣ Avarie particulière : marchandise endommagée ou perte partielle en transport

Il s’agit d’un dommage ou d’une perte touchant exclusivement la marchandise d’un expéditeur donné.

Causes fréquentes d’une avarie particulière :

Choc pendant le transport (freinage brusque, accident)
Mauvais arrimage ou calage insuffisant
Erreur de manutention lors du chargement ou du déchargement

Exemples concrets :

Palette cassée ou écrasée
Colis percé, déformé ou renversé
Marchandise incomplète à l’arrivée (perte partielle)

Dans ce cas, le transporteur peut être tenu pour responsable, et l’expéditeur peut bénéficier d’une indemnisation, conformément aux dispositions de la Convention CMR ou du Code des Transports.

2️⃣ Frais exceptionnels : surcoûts logistiques liés à une avarie de transport

En dehors des avaries directes, certaines situations peuvent entraîner des coûts supplémentaires pour assurer la bonne fin du transport.

Frais exceptionnels les plus courants :

Changement de véhicule en cours d’acheminement
Stockage provisoire de la marchandise
Reconditionnement en urgence
Main-d’œuvre supplémentaire ou délai prolongé

Ces frais peuvent être pris en charge par l’expéditeur ou le transporteur, selon les circonstances et les conditions du contrat.

Télécharger la procédure d’indemnisation

Responsabilités en cas d’avarie de transport : qui est responsable de quoi ?

En cas d’avarie pendant le transport, les responsabilités sont définies par le Code des transports et les conventions internationales, dont la Convention CMR. Le transporteur doit garantir la sécurité de la marchandise, mais chaque acteur de la chaîne logistique a un rôle précis.

Acteur	Responsabilités
Transporteur	Utiliser un véhicule adapté au type de marchandise Assurer un arrimage sécurisé Respecter les délais et les conditions convenues Répondre des pertes, vols ou dommages, sauf cas d’exonération
Expéditeur	Fournir une marchandise correctement emballée Déclarer précisément la nature, la valeur et les caractéristiques du contenu
Destinataire	Vérifier l’état de la marchandise à la réception Signaler toute avarie ou réserve dans les délais légaux (souvent dès la livraison)

❗ Cas d’exonération : quand la responsabilité du transporteur est limitée

Le transporteur peut voir sa responsabilité limitée ou levée dans les cas suivants :

Force majeure (événement imprévisible et irrésistible)
Faute du donneur d’ordre ou de l’expéditeur
Emballage insuffisant ou inadapté

⚠️ Les règles d’indemnisation en cas d’avarie peuvent être complexes. Il est vivement recommandé de bien connaître les textes applicables ou de s’appuyer sur un prestataire maîtrisant ces aspects juridiques pour éviter tout litige.

Consultez notre procédure d’indemnisation, applicable en France comme à l’international, pour connaître vos droits et simplifier vos démarches.

Consulter la procédure d’indemnisation

Déclaration d’avarie de transport : démarches, réserves et délais légaux 🔍

À la réception, inspectez immédiatement la marchandise. En cas d’anomalie, inscrivez des réserves précises sur le bon de livraison.

Prévenez ensuite le transporteur dans les 3 à 7 jours (selon le mode de transport), pour déclencher la procédure de réclamation.

📁 Votre dossier d’indemnisation doit comprendre :

Bon de livraison avec réserves
Photos et rapports d’expertise
Document de transport
Factures et preuves de valeur

Un dossier complet facilite l’indemnisation. Chez Transports TDF, notre équipe vous accompagne pour défendre vos droits efficacement.

La procédure d'indemnisation à suivre

Prévenir une avarie de transport : les bonnes pratiques pour sécuriser vos marchandises 💪

Anticiper, c’est limiter les risques. En transport routier, la prévention joue un rôle déterminant dans la réduction des avaries et la sécurisation des marchandises.

1️⃣ Sélectionner un transporteur fiable et qualifié

Privilégiez un partenaire reconnu pour son expertise en transport, capable d'assurer la traçabilité, le respect des délais et la qualité de service à chaque étape du transport.

2️⃣ Adapter l’emballage et l’étiquetage à la nature des produits

Utilisez des matériaux robustes, résistants à l’humidité ou aux chocs, et des étiquettes claires pour faciliter les manipulations et éviter les erreurs de traitement.

3️⃣ Opter pour une assurance adaptée

Protégez vos marchandises avec une garantie couvrant leur valeur réelle, comme l’assurance Ad Valorem, afin de sécuriser vos expéditions même en cas d’imprévu.

4️⃣ Former les équipes aux bonnes pratiques de manutention

La sensibilisation du personnel aux gestes techniques, aux règles de sécurité et aux procédures spécifiques permet de réduire significativement les erreurs humaines.

Je télécharge la procédure d’indemnisation

Gestion des avaries et litiges transport : l’accompagnement Transports TDF ⬇️

Chez Transports TDF, notre priorité est de garantir la sécurité de vos marchandises à chaque étape du transport. Nous mettons tout en œuvre pour prévenir les avaries et réagir efficacement en cas d’incident.

✔️ Des solutions d’assurance sur mesure
Nous vous proposons des couvertures adaptées, comme l’assurance Ad Valorem, pour garantir vos marchandises à leur juste valeur.

✔️ Un suivi logistique précis et transparent
Grâce à notre plateforme TDF Online, vous suivez vos expéditions en temps réel et bénéficiez d’une traçabilité complète.

✔️ Un service client réactif et à l’écoute
En cas d’avarie, nos équipes sont disponibles pour vous accompagner dans vos démarches et traiter rapidement votre réclamation.

Consulter la procédure d’indemnisation

⚠️ Avarie de transport : les points clés à retenir avant d’expédier

Une avarie peut survenir à tout moment : anticipez les risques avec un emballage soigné, une assurance adaptée et un suivi rigoureux.
Chaque acteur a un rôle à jouer : l’expéditeur, le transporteur et le destinataire partagent des responsabilités clés.
Le transport routier répond à un cadre réglementaire strict : la Convention CMR encadre les obligations et les conditions d’indemnisation.
Transports TDF vous accompagne à chaque étape : de la prévention à la gestion des litiges, avec un suivi réactif et personnalisé.
TDF Online simplifie votre logistique : réservation, devis, suivi, déclaration d’incident… tout est centralisé pour un gain de temps et une tranquillité maximale.

Obtenir un devis transport

FAQ – Avarie de transport : vos questions fréquentes

Quelles sont les premières actions à réaliser à la réception en cas d’avarie (réserves, délais) ?

Dès la livraison, le destinataire doit contrôler la marchandise. En cas d’anomalie, il doit formuler des réserves précises et motivées sur le bon de livraison (nature du dommage, quantité concernée). Une notification écrite au transporteur dans les délais légaux est indispensable pour préserver le droit à indemnisation.

La mention « sous réserve de déballage » est-elle recevable pour une réclamation ?

Non. La mention « sous réserve de déballage » est jugée non recevable. Les réserves doivent être claires, précises et circonstanciées dès la livraison. À défaut, la responsabilité du transporteur est difficile à engager.

Quel est le délai légal pour notifier l’avarie au transporteur et sous quelle forme ?

En transport routier, la réclamation doit être adressée au transporteur dans un délai de 3 jours après la livraison (hors dimanches et jours fériés), conformément à la Convention CMR. Elle doit être formulée par écrit (courrier ou e-mail), avec les éléments justificatifs.

Quelles pièces doit contenir un dossier d’indemnisation complet (BL, CMR, photos…) ?

Un dossier d’indemnisation complet comprend : le bon de livraison avec réserves, la lettre de voiture CMR ou document de transport, des photos des dommages, les factures ou preuves de valeur. Un dossier clair et complet permet de réduire les délais de traitement.

Quels sont les plafonds d’indemnisation en France et à l’international (CMR, 8,33 DTS) ?

En transport routier international soumis à la Convention CMR, l’indemnisation est plafonnée à 8,33 DTS par kilo de marchandise endommagée ou manquante. En France, des plafonds similaires s’appliquent selon le contrat de transport.

Dans quels cas l’indemnisation peut-elle être déplafonnée (faute inexcusable, déclaration de valeur…) ?

L’indemnisation peut être déplafonnée en cas de faute inexcusable du transporteur, de déclaration de valeur ou de souscription d’une assurance Ad Valorem, permettant une indemnisation à hauteur de la valeur réelle.

Qui verse l’indemnisation (transporteur, assureur) et sous quels délais moyens ?

L’indemnisation est versée par le transporteur ou son assureur, selon les garanties en place. Les délais varient selon la complexité du dossier, mais sont généralement de quelques semaines après réception d’un dossier complet.