Transport matières dangereuses sans ADR : comment bénéficier de l’exemption ?

Comprendre l’ADR : réglementation et objectifs

Lorsqu’on parle d’ADR, on fait référence à l’accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route qui réglemente le transport de matières dangereuses, dites "matières ADR”.

Ces marchandises prennent des formes variées : objet, solution, préparation ou déchet, et peut être liquide ou solide. Elle est considérée comme dangereuse lorsqu’elle peut présenter un risque pour l’homme ou l’environnement.

Les objectifs de l'ADR sont d'assurer la sécurité des personnes et de l'environnement en régulant les conditions de transport des matières dangereuses, de garantir la traçabilité des marchandises tout au long de leur parcours, et de prévenir les risques d'accidents grâce à des normes strictes et des formations adaptées.

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Quels sont les cas d’exemption à l’ADR ? 🔍

Il est possible de transporter des matières dangereuses sans être soumis à toutes les règles de l’ADR, grâce à des exemptions totales ou partielles. Ces exemptions, régies par l’article 1.1.3.6, se déclinent de la manière suivante :

1️⃣ Exemptions liées à l’opération de transport :

Si le transport est secondaire à l’activité principale (par exemple, l’approvisionnement de chantier), les quantités doivent être limitées à 450 litres par emballage et respecter les limites fixées pour chaque unité de transport.

2️⃣ Exemptions par type de produit ou conditionnement :

Certaines marchandises peuvent être exemptées si elles sont conditionnées en quantités limitées (LQ) ou exceptées (QE). Cependant, les exigences concernant l’emballage, l’étiquetage et la documentation restent.

3️⃣ Exemptions par quantité transportée :

Si les quantités transportées ne dépassent pas les seuils définis par l'ADR, certaines obligations, comme les consignes de sécurité ou la formation complète du conducteur, ne s’appliquent plus. Toutefois, des conditions de sécurité restent à respecter, telles que l’étiquetage et la formation du personnel.

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Ce que dit la loi : responsabilités et sanctions 🪪

L’exemption ne signifie pas que toutes les obligations liées aux transports de matières dangereuses disparaissent. Voici les responsabilités des deux parties :

✅ En tant qu’expéditeur

✅ En tant que transporteur

Déclarer la nature exacte de la marchandise (fiche de sécurité, numéro UN, classe, etc.)

Appliquer les conditions de transport définies selon l’ADR ou les exemptions

Fournir un emballage conforme, marqué et étiqueté

Vérifier l’équipement à bord (extincteurs, consignes, arrimage)

Transmettre une déclaration de matière dangereuse complète

Avoir suivi une formation ADR 1.3 minimum (même en exemption)

Informer le transporteur de tout changement de condition (produit, quantité, conditionnement)

Respecter les quantités maximales selon le type d’exemption (LQ, 1.1.3.6, etc.)

Être accompagné par un professionnel est essentiel, en effet, le non-respect de l’ADR est une infraction pouvant être pénalisée par une amende de 5e classe entre 1500 € et 3000 € et aller jusqu’à 30 000 € d’amende et 1 an de prison pour les cas les plus graves.

Comment remplir la déclaration matière dangereuse ?

La déclaration des matières dangereuses doit être remplie avec soin, en respectant les éléments suivants :

Coordonnées de l'expéditeur et du destinataire : précisez l'adresse complète ainsi que les informations de contact de l'expéditeur et du destinataire.
Désignation officielle des marchandises : indiquez le nom exact des produits transportés.
Numéro ONU : mentionnez le numéro attribué par l'ONU (par exemple, UN 1090).
Classe ADR : spécifiez la classe de danger des matières transportées (par exemple, classe 3 pour les liquides inflammables), ainsi que tout danger supplémentaire si nécessaire.
Poids net et total : précisez le poids net des matières dangereuses et, le cas échéant, le poids total de l'envoi.
Groupe d'emballage : si applicable, indiquez le groupe d’emballage correspondant (I, II ou III) pour les matières dangereuses transportées.
Radioactivité : mentionnez si les matières transportées sont radioactives.
Informations supplémentaires sur la manutention : si nécessaire, fournissez des détails supplémentaires concernant la gestion des marchandises.

Quels types d’emballages autorisent une exemption ? 📦

Le choix de l’emballage est essentiel pour bénéficier des exemptions. Les marchandises dangereuses doivent être placées dans des emballages combinés et respecter les règles suivantes :

✅ L’emballage extérieur doit être doublé

✅ Les emballages intérieurs doivent être placés à l'intérieur d'emballages extérieurs

✅ Les emballages intérieurs doivent respecter les quantités maximales de marchandises de l’ADR

✅ Les véhicules doivent être signalés en fonction de la quantité de marchandises transportées et de la masse maximale autorisée du véhicule.

✅ La masse brute totale indiquée au transporteur (pour rappel, dans le cadre de l’exemption quantités limitées, le colis ne doit pas dépasser les 30kg)

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Chez Transports TDF, nous vous accompagnons étape par étape dans le transport de matières dangereuses. Nés à Hendaye (64), nous nous adaptons à vos besoins en transport. Avec nos équipes, vous profitez de :

🔹 Une expertise reconnue en ADR et exemptions réglementaires : notre équipe maîtrise les subtilités de l’accord ADR, y compris les cas d’exemptions (quantités limitées, transport secondaire, etc.). Nous vous accompagnons pour sécuriser votre dossier et éviter tout risque de non-conformité.

🔹 Audit préalable de conformité : nous analysons vos marchandises, votre conditionnement et vos documents pour vous confirmer si une exemption ADR s’applique réellement.

🔹 Un interlocuteur unique, formé ADR 1.3, pour vous guider dans la constitution du dossier, la déclaration, le marquage et la traçabilité.

🔹 Un transport sur-mesure, même pour les petits volumes ou trajets ponctuels : pas besoin de passer par un réseau classique inadapté.

Chez Transports TDF, nous savons que le transport de matières dangereuses ne s’improvise pas — même en exemption ADR. C’est pourquoi nous combinons conseil, conformité, et réactivité pour sécuriser vos envois dès le premier kilomètre.

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